Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18776
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : EQUI0301423A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, M. Heitz (Rémy), directeur de la sécurité et de la circulation routières, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité routière, en remplacement de Mme Massin (Isabelle).